Gouvernance d'une coopérative laitière
Assemblée des Sections
Assemblée plénière
des Délégués de Section
des Délégués de Section
Assemblée générale
des associés-coopérateurs
des associés-coopérateurs
Rapport du Conseil d'administration
Stratégie
Comptes
Qultus aux administrateurs
Affectation du résultat
Stratégie
Comptes
Qultus aux administrateurs
Affectation du résultat
Conseil d'Administration
Affectation de résultat
Comptes
Investissent à court et moyen terme
Prix d'acompte du lait
Prix d'acompte du lait
Président et Bureau
Pouvoirs délégués
par le conseil d'administration
par le conseil d'administration
Directeur Général
Comité de Direction
Comité de Direction
Orientations stratégiques
Décisions du ressort du Conseil d'Administration
Décisions du ressort du Conseil d'Administration
Activités de la coopérative,Ressources Humaines,
Décisions du Conseil
Décisions du Conseil
Président et Bureau :
des pouvoirs délégués par le Conseil
Le Bureau du Conseil d’Administration est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Il est élu par les Administrateurs lors de la réunion du Conseil, qui suit l’assemblée générale annuelle. Le Président comme le Bureau disposentdes pouvoirs qui leur sont respectivement délégués par le Conseil d’Administration.Le Président a une mission de représentation de la coopérative vis-à-vis de tous les tiers et notamment devant la justice. Au quotidien, il forme avec le Directeur Général un binôme où chacun exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués.
Directeur Général :
des pouvoirs délégués par le Conseil à un salarié choisi par le Conseil
Le Conseil d’Administration peut recruter un Directeur Général et lui déléguer une partie de ses pouvoirs. Le Directeur Général est un salarié de la coopérative. Il exerce ses fonctions sous la direction, le contrôle et la surveillance du Conseil d’Administration. Sa délégation de pouvoir doit figurer au procès-verbal d’une réunion du Conseil.
Le Directeur Général est notamment chargé de gérer la coopérative au jour le jour, de proposer la stratégie au Conseil d’Administration, puis de mettre en œuvre les décisions du Conseil. Il peut s’entourer, pour cela, d’une équipe de cadres, chacun responsable d’une direction spécifique (production, supplychain, logistique, marketing, ressources humaines, R&D...).
L'assemblée Générale
Descriptif
Assemblée Générale : l’organe souverain
L’Assemblée Générale des associés-coopérateurs est l’organe souverain de la coopérative. Tous les associés-coopérateurs y sont égaux et y ont, chacun, une voix, indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils peuvent détenir dans le capital de la coopérative. Ce principe « Un homme, une voix » est inscrit dans le Code Rural.
En fonction de sa taille, la coopérative peut organiser soit une Assemblée Générale, soit des Assemblées de Section qui sont suivies d’une Assemblée Plénière. Le second cas de figure correspond aux coopératives qui comptent un grand nombre d’associés-coopérateurs sur un territoire géographique étendu. Chaque Assemblée de Section examine les sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière et élit les délégués qui la représenteront à cette Assemblée.
L’Assemblée Générale des associés-coopérateurs est l’organe souverain de la coopérative. Tous les associés-coopérateurs y sont égaux et y ont, chacun, une voix, indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils peuvent détenir dans le capital de la coopérative. Ce principe « Un homme, une voix » est inscrit dans le Code Rural.
En fonction de sa taille, la coopérative peut organiser soit une Assemblée Générale, soit des Assemblées de Section qui sont suivies d’une Assemblée Plénière. Le second cas de figure correspond aux coopératives qui comptent un grand nombre d’associés-coopérateurs sur un territoire géographique étendu. Chaque Assemblée de Section examine les sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière et élit les délégués qui la représenteront à cette Assemblée.
Conseil d’Administration : le mandat de gérer la coopérative
Chaque associé-coopérateur a donné mandat au Conseil d’Administration de gérer la coopérative au moment de son adhésion, lorsqu’il s’est engagé à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Ce mandat de gestion est très large ; il inclut notamment :
Chaque associé-coopérateur a donné mandat au Conseil d’Administration de gérer la coopérative au moment de son adhésion, lorsqu’il s’est engagé à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Ce mandat de gestion est très large ; il inclut notamment :
- l’élaboration des orientations stratégiques à long terme de la coopérative
- les décisions d’investissement à court et moyen terme
- le suivi de la gestion et le contrôle des décisions prises
- l’arrêté des comptes et la proposition d’affectation du résultat
- le fonctionnement démocratique de la coopérative et l’animation de la vie coopérative
- la garantie des intérêts des associés, dans le souci de la pérennité de la coopérative.
Rôle / Fonctionnement
Rôle de l’Assemblée Générale
Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire a, entre autres, à son ordre du jour :
Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire a, entre autres, à son ordre du jour :
- le vote sur le rapport du Conseil d’Administration aux associés,
- le vote sur les comptes annuels,
- le vote du quitus aux Administrateurs,
- l’affectation du résultat et notamment la décision d’en distribuer ou non une partie aux associés-coopérateurs,
- l’élection des Administrateurs.
Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par trimestre ; il peut, si nécessaire, se réunir plus souvent. Son fonctionnement est collégial et recherche le consensus de l’ensemble des administrateurs. Les débats sont confidentiels. Les décisions sont prises à la majorité des présents, avec voix prépondérante pour le président en cas d’égalité. Elles doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Un administrateur ne peut pas donner procuration à un autre administrateur.
Un administrateur ne peut pas être rémunéré pour l’exercice de son mandat.
Le conseil d’administration dispose d’une allocation budgétaire qui est votée, chaque année, par l’assemblée générale et qu’il peut employer pour le versement d’indemnités à tout ou partie des administrateurs. Ces indemnités compensent les activités consacrées par les administrateurs au fonctionnement de la coopérative.
Un administrateur ne peut pas être rémunéré pour l’exercice de son mandat.
Le conseil d’administration dispose d’une allocation budgétaire qui est votée, chaque année, par l’assemblée générale et qu’il peut employer pour le versement d’indemnités à tout ou partie des administrateurs. Ces indemnités compensent les activités consacrées par les administrateurs au fonctionnement de la coopérative.
